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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Après Suppression : impressionAjout : confection, Suppression : duAjout : les Suppression : timbreAjout : marques Suppression : viséAjout : fiscales Suppression : àAjout : sont Suppression : l'articleAjout : déposées Suppression : 54-0Ajout : dans Suppression : B,Ajout : un Suppression : lesAjout : magasin Suppression : feuillesAjout : spécial. Suppression : métalliquesAjout : Elles sont Suppression : déposéesAjout : inscrites dans Suppression : leAjout : une Suppression : magasinAjout : comptabilité Suppression : spécialAjout : matières, Suppression : prévuAjout : tenue Ajout : sur place, au fur et à Suppression : l'articleAjout : mesure Suppression : 54-0Ajout : des Suppression : JAjout : mouvements. Suppression : ElleAjout : Sont Suppression : sontAjout : repris Suppression : prisesAjout : dans Suppression : enAjout : cette Suppression : chargeAjout : comptabilité Suppression : àAjout : matières Suppression : unAjout : : Suppression : compteAjout : a) Ajout : En entrée, le nombre de Suppression : magasinAjout : marques Suppression : tenuAjout : fiscales Suppression : parAjout : déposées Ajout : dans le Suppression : serviceAjout : magasin Suppression : auAjout : spécial Suppression : vuAjout : et, Suppression : d'uneAjout : par Suppression : déclarationAjout : destinataire Suppression : d'introductionAjout : et Suppression : indiquantAjout : catégorie Ajout : (volume net exprimé en Suppression : toutesAjout : centilitres, Suppression : lettresAjout : couleur, Ajout : pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux, et, le Ajout : cas échéant, titre alcoométrique volumique...), le nombre de Suppression : feuillesAjout : capsules Suppression : etAjout : qu'elles Ajout : représentent ; b) En sortie, par destinataire et Ajout : par catégorieAjout : , le nombre de Suppression : capsulesAjout : marques Suppression : qu'ellesAjout : fiscales Suppression : représententAjout : utilisées et expédiées, avec les références au document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts. Suppression : CeAjout : Cette Suppression : nombreAjout : comptabilité Suppression : estAjout : matières Suppression : vérifiéAjout : ainsi Suppression : contradictoirementAjout : que Ajout : les marques fiscales détenues par le fabricant Suppression : ouAjout : sont Suppression : sonAjout : tenues Suppression : préposéAjout : à Ajout : la disposition des agents des douanes et Suppression : l'agentAjout : droits Ajout : indirects à fin de Suppression : l'administrationAjout : contrôle.Ajout : Le fabricant effectue mensuellement la balance des entrées et sorties de la comptabilité matières et transmet ce document au service des douanes et droits indirects dont il dépend, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.