Ajout : pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux, et,
le
Ajout : cas échéant, titre alcoométrique volumique...), le
nombre de
Suppression : feuilles
Ajout : capsules
Suppression : et
Ajout : qu'elles
Ajout : représentent ; b) En sortie,
par destinataire et
Ajout : par
catégorie
Ajout : ,
le nombre de
Suppression : capsules
Ajout : marques
Suppression : qu'elles
Ajout : fiscales
Suppression : représentent
Ajout : utilisées et expédiées, avec les références au document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts
.
Suppression : Ce
Ajout : Cette
Suppression : nombre
Ajout : comptabilité
Suppression : est
Ajout : matières
Suppression : vérifié
Ajout : ainsi
Suppression : contradictoirement
Ajout : que
Ajout : les marques fiscales détenues
par le fabricant
Suppression : ou
Ajout : sont
Suppression : son
Ajout : tenues
Suppression : préposé
Ajout : à
Ajout : la disposition des agents des douanes
et
Suppression : l'agent
Ajout : droits
Ajout : indirects à fin
de
Suppression : l'administration
Ajout : contrôle
.
Ajout : Le fabricant effectue mensuellement la balance des entrées et sorties de la comptabilité matières et transmet ce document au service des douanes et droits indirects dont il dépend, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.