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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les feuilles métalliques revêtues du timbre, reçues par les fabricants de capsules sont déposées dans un magasin répondant aux prescriptions prévues à l'article 54-0 J.
Ajout : dans un magasin spécial. La comptabilité matières est annotée : a) Du nombre des capsules fabriquées
,
Suppression : reçues
Ajout : par
Ajout : destinataire et
par
Suppression : les
Ajout : catégorie,
Suppression : fabricants
Ajout : soit
Ajout : au vu du duplicata du bon
de
Ajout : sortie, soit, en cas de fabrication continue, au vu d'une déclaration d'introduction ; b) Du nombre de
capsules
Suppression : sont
Ajout : mises
Suppression : déposées
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : rebut
Suppression : un
Ajout : et
Suppression : magasin
Ajout : détruites.
Suppression : répondant
Ajout : Le
Suppression : aux
Ajout : fabricant
Suppression : prescriptions
Ajout : informe,
Suppression : prévues
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : tout
Suppression : l'article
Ajout : moyen,
Suppression : 54-0
Ajout : le
Suppression : J
Ajout : service des douanes et droits indirects dont il dépend des destructions de capsules afin qu'il puisse en contrôler les conditions de mise en œuvre