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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les capsules ou les feuilles métalliques, revêtues du timbre, sont fournies aux intéressés dans les conditions prévues à l'article 54-0 AB. Les entrepositaires agréés peuvent toutefois être autorisés à apposer eux-mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent, le timbre et les mentions visées aux articles 54-0 C et 54-0 D. Il est procédé à cette apposition par insculpation ou impression à l'aide de machines agréées par l'administration et munies de compteurs plombés enregistrant, par tarif d'imposition, le volume des boissons mises en bouteilles revêtues de capsules.
Nouvelle version :
Les capsules ou les feuilles métalliquesAjout : ou en autres matières, revêtues Suppression : dude
Ajout :
Suppression : timbre
Ajout : marques fiscales
, sont fournies aux intéressés dans les conditions prévues à l'article 54-0 AB
Ajout :
. Les entrepositaires agréés peuvent toutefois être autorisés à apposer eux-mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : timbre
Ajout : marque
Ajout : fiscale
et les
Ajout : autres
mentions visées
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : articles
Ajout : 2°
Suppression : 54-0
Ajout : du
Suppression : C
Ajout : II
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : 54-0
Ajout : l'article
Suppression : D
Ajout : 164 AM
. Il est procédé à cette apposition par
Suppression : insculpation ou
impression à l'aide de machines agréées par l'administration
Suppression : et munies de compteurs plombés
enregistrant, par tarif d'imposition, le volume
Ajout : et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique