Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 2000
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les capsules ou les feuilles métalliques revêtues du timbre sont fournies aux intéressés dans les conditions prévues à l'article 54-0 AB. Les marchands en gros peuvent toutefois être autorisés à apposer eux-mêmes sur les capsules qu'ils utilisent le timbre et les mentions visées aux articles 54-0 C et 54-0 D. Il est procédé à cette apposition par insculpation ou impression à l'aide de machines agréées par l'administration et munies de compteurs plombés enregistrant, par tarif d'imposition, le volume des boissons mises en bouteilles revêtues de capsules.
Nouvelle version :
Les capsules ou les feuilles métalliquesAjout : , revêtues du timbreAjout : , sont fournies aux intéressés dans les conditions prévues à l'article 54-0 AB. Les
Suppression : marchands en
Ajout : entrepositaires
Suppression : gros
Ajout : agréés
peuvent toutefois être autorisés à apposer eux-mêmes
Ajout : ,
sur les capsules qu'ils utilisent
Ajout : ,
le timbre et les mentions visées aux articles 54-0 C et 54-0 D. Il est procédé à cette apposition par insculpation ou impression à l'aide de machines agréées par l'administration et munies de compteurs plombés enregistrant, par tarif d'imposition, le volume des boissons mises en bouteilles revêtues de capsules.