Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
6 mots ajoutés3 mots supprimés
Les capsules ou les feuilles métalliquesAjout : , revêtues du timbreAjout : , sont fournies aux intéressés dans les conditions prévues à l'article 54-0 AB. Les Suppression : marchands enAjout : entrepositaires Suppression : grosAjout : agréés peuvent toutefois être autorisés à apposer eux-mêmesAjout : , sur les capsules qu'ils utilisentAjout : , le timbre et les mentions visées aux articles 54-0 C et 54-0 D. Il est procédé à cette apposition par insculpation ou impression à l'aide de machines agréées par l'administration et munies de compteurs plombés enregistrant, par tarif d'imposition, le volume des boissons mises en bouteilles revêtues de capsules.