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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les négociants ne peuvent détenir dans leurs chais des capsules ou des feuilles métalliques, revêtues du timbre, autres que celles du modèle agréé par l'administration, établies soit à leur nom, soit au nom d'autres entrepositaires pour lesquels ils sont autorisés à effectuer la mise en bouteilles. La vente, la cession ou l'échange de capsules sont interdits.
Nouvelle version :
Les Suppression : négociants ne peuventAjout : entrepositairesSuppression : détenirAjout : agréésdans
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Ajout : celles
établies
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à leur nom
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Ajout : des
Suppression : entrepositaires
Ajout : personnes
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Suppression : sont autorisés à effectuer la mise en bouteilles
Ajout : embouteillent
. La vente, la cession ou l'échange de capsules sont interdits.