Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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6 mots ajoutés6 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 2000
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchands en gros autorisés à utiliser les capsules doivent tenir un carnet de conditionnement et de livraison conforme au modèle donné par l'administration et préalablement coté et paraphé par le représentant de l'administration. Sur ce carnet doivent être inscrits sans blancs ni ratures en fin de journée, par contenance de bouteilles et nature de boissons : 1° Le nombre de capsules utilisées et par tarif le volume d'alcool pur représenté par les bouteilles ainsi conditionnées ; 2° Le nombre de bouteilles reçues revêtues de capsules par les soins d'un autre marchand en gros ainsi que le volume d'alcool pur qu'elles représentent ; 3° Le nombre de bouteilles ainsi conditionnées effectivement livrées et le volume d'alcool pur qu'elles représentent.
Nouvelle version :
Les Suppression : marchands en
Ajout : entrepositaires
Suppression : gros
Ajout : agréés
autorisés à utiliser les capsules doivent tenir un carnet de conditionnement et de livraison conforme au modèle donné par l'administration et préalablement coté et paraphé par le représentant de l'administration. Sur ce carnet doivent être inscrits
Ajout : ,
sans blancs ni ratures
Ajout : ,
en fin de journée, par contenance de bouteilles et nature de boissons : 1° Le nombre de capsules utilisées et par tarif le volume d'alcool pur représenté par les bouteilles ainsi conditionnées ; 2° Le nombre de bouteilles reçues revêtues de capsules par les soins d'un autre
Suppression : marchand en
Ajout : entrepositaire
Suppression : gros
Ajout : agréé
ainsi que le volume d'alcool pur qu'elles représentent ; 3° Le nombre de bouteilles ainsi conditionnées effectivement livrées et le volume d'alcool pur qu'elles représentent.