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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les récoltants individuels qui ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 54-0 BW peuvent être admis à détenir en droits acquittés et à utiliser des capsules commandées collectivement par l'intermédiaire de syndicats viticoles ou de groupements professionnels agréés dans les conditions définies aux articles 54-0 BY à 54-0 CD.
Nouvelle version :
Les Suppression : récoltantsAjout : capsulesSuppression : individuelsAjout : viséesSuppression : qui
Ajout : à
Suppression : ne
Ajout : l'article
Suppression : remplissent
Ajout : 54-0
Suppression : pas
Ajout : BW
Suppression : les
Ajout : doivent
Suppression : conditions
Ajout : répondre
Suppression : énoncées
Ajout : aux
Suppression : à
Ajout : caractéristiques
Suppression : l'article
Ajout : fixées
Ajout : par les articles
54-0
Suppression : BW
Ajout : B
Suppression : peuvent
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : 54-0
Suppression : admis
Ajout : E
à
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Ajout : l'exception
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : droits
Ajout : numéro
Suppression : acquittés
Ajout : d'agrément
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : utiliser
Ajout : personne
Suppression : des
Ajout : responsable
Suppression : capsules
Ajout : de
Suppression : commandées
Ajout : l'embouteillage,
Suppression : collectivement
Ajout : qui
Ajout : est remplacé
par
Suppression : l'intermédiaire
Ajout : celui
Suppression : de
Ajout : attribué
Suppression : syndicats
Ajout : à
Suppression : viticoles
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : personne
Suppression : de
Ajout : habilitée.
Suppression : groupements
Ajout : Les
Suppression : professionnels
Ajout : bouteilles
Suppression : agréés
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : récipients
Suppression : les
Ajout : portant
Suppression : conditions
Ajout : ces
Suppression : définies
Ajout : capsules
Suppression : aux
Ajout : doivent
Suppression : articles
Ajout : être
Suppression : 54-0
Ajout : revêtus
Suppression : BY
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : 54-0
Ajout : récoltant
Suppression : CD
Ajout : d'étiquettes mentionnant obligatoirement ses nom et adresse