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Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 31 août 2004
Version en vigueur du 31 août 2004 au 9 août 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : En accord avec l'organisateur de la manifestation citée à l'article 244 quaterdecies de l'annexe III, le directeur régional des douanes et droits indirects peut créer un débit de tabac temporaire, sur la demande d'un gérant de débit de tabac ordinaire permanent situé à proximité du lieu de la manifestation ou, à défaut, sur la demande d'un fournisseur ou d'un fabricant de tabacs manufacturés visé aux 1 et 2 de l'article 565.
Nouvelle version :
Suppression : En accord avec l'organisateur de la manifestation citéeAjout : LorsqueSuppression : àAjout : le