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Suppression : I. - La Suppression : nomination d'un suppléant par leAjout : fermeture Suppression : gérantAjout : hebdomadaire Suppression : d'unAjout : des Suppression : débitAjout : débits de tabac Suppression : ordinaireAjout : ordinaires est facultativeSuppression : . Suppression : Un débitant de tabac ne peutAjout : et Suppression : seAjout : limitée Suppression : faireAjout : à Suppression : assisterAjout : deux Suppression : queAjout : journées par Suppression : un seul suppléant. Le suppléant est une personne physique nommément désignée pour seconder le gérant. Il a la faculté de le remplacerAjout : semaine, Suppression : s'il s'absente exceptionnellement de son point de vente pour une durée ne dépassant pas une journéeAjout : consécutives ou Suppression : pour activité syndicale. Le suppléant ne peut accomplir des actes de gestion à la place du débitant de tabacAjout : non. Suppression : Le suppléant doit être désigné parmi les personnes suivantes : a) Le conjoint, la personne liée au gérant par un pacte civil de solidarité, ou le concubin reconnu enAjout : Les Suppression : cetteAjout : gérants Suppression : qualité,Ajout : choisissent Suppression : pourAjout : librement les Suppression : débits de tabac dont le fondsAjout : jours de Suppression : commerce annexé est géré en exploitation individuelle ; b) L'un desAjout : fermeture Suppression : associésAjout : hebdomadaire de Suppression : la société, pour lesAjout : leurs débitsSuppression : de tabac dont le fonds de commerce est exploité par une société en nom collectif. Suppression : II. - Le gérant d'un débit de tabac ordinaire désigne expressément le suppléant dans le contrat mentionné au deuxième alinéa du 1 de l'article 244Ajout : Les Suppression : deciesAjout : jours de Suppression : l'annexe III, en reprenant les nom, prénoms, adresse, profession etAjout : fermeture, Suppression : leAjout : ils Suppression : casAjout : doivent Suppression : échéantAjout : apposer, Suppression : les liens de parenté duAjout : sur Suppression : suppléantAjout : la Suppression : vis-à-visAjout : devanture du Suppression : gérantAjout : magasin, Suppression : ainsi que l'engagement du suppléant par sa signatureAjout : une Suppression : surAjout : affiche Suppression : leditAjout : comportant Suppression : contrat.Ajout : l'adresse Suppression : LeAjout : d'au Suppression : gérantAjout : moins Suppression : d'unAjout : un débit Suppression : de tabacAjout : ouvert Suppression : ordinaireAjout : parmi Suppression : peutAjout : les Suppression : demanderAjout : plus Suppression : àAjout : proches, Suppression : modifierAjout : dans le Suppression : nom du suppléant à tout momentAjout : quartier, Suppression : à partir deAjout : l'arrondissement, la Suppression : date de signature du contrat viséAjout : commune Suppression : auAjout : ou Suppression : premierAjout : le Suppression : alinéaAjout : canton.