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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 janvier 1993

Version en vigueur depuis le 5 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quiconque désire obtenir l'autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant doit en faire la demande écrite à la direction des services fiscaux de chaque département sur le territoire duquel son ou ses appareils doivent être utilisés.
Nouvelle version :
Quiconque désire obtenir l'autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant doit en faire la demande écrite à ~~Suppression : la~~Ajout : chaque direction Ajout : régionale des ~~Suppression : services~~douanes

Ajout :

~~Suppression : fiscaux~~

Ajout : et

Ajout : droits indirects dans le ressort

~~Suppression : chaque~~

Ajout : laquelle

~~Suppression : département~~

Ajout : se

~~Suppression : sur~~

Ajout : situe

~~Suppression : territoire~~

Ajout : lieu

~~Suppression : duquel~~

Ajout : d'utilisation

Ajout : de

son ou ses appareils

~~Suppression : doivent être utilisés~~