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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
L'intérieur des bacs ou récipients de stockage doit être maintenu en état de propreté. Les agents du service des douanes et droits indirects peuvent exiger sans entraver l'activité de la distillerie que les fonds de ces bacs ou récipients soient débarrassés des dépôts susceptibles de fausser l'échelle des contenances.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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