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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2001

Version en vigueur depuis le 31 mars 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'intérieur des bacs de réserve et de recette ainsi que tous autres bacs ou récipients de stockage doit être maintenu en état de propreté. Les agents du service des douanes et droits indirects peuvent exiger sans entraver l'activité de la distillerie que les fonds de ces bacs ou récipients soient débarrassés des dépôts susceptibles de fausser l'échelle des contenances.
Nouvelle version :
L'intérieur des bacs ~~Suppression : de réserve et de recette ainsi que tous autres bacs~~ ou récipients de stockage doit être maintenu en état de propreté. Les agents du service des douanes et droits indirects peuvent exiger sans entraver l'activité de la distillerie que les fonds de ces bacs ou récipients soient débarrassés des dépôts susceptibles de fausser l'échelle des contenances.