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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
126 mots ajoutés126 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les capsules Ajout : représentatives de droits visées Suppression : àAjout : au Ajout : II de l'article Suppression : 54-0Ajout : 302 Suppression : AAjout : M Suppression : doiventAjout : du Suppression : êtreAjout : code Suppression : enAjout : général
Suppression : métal
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : impôts
Suppression : en
Ajout : sont
Suppression : matière
Ajout : conformes
Suppression : plastique;
Ajout : à
Suppression : elles
Ajout : la
Suppression : peuvent
Ajout : description
Suppression : être
Ajout : des
Suppression : apposées
Ajout : marques
Suppression : sur
Ajout : fiscales
Suppression : les
Ajout : faite
Suppression : bouteilles
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : 2°
Suppression : faire
Ajout : du
Suppression : partie
Ajout : II
Suppression : intégrante
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : récipient
Ajout : 164
Suppression : lui-même;
Ajout : AM
Suppression : elles
Ajout : .
Suppression : comportent
Ajout : Au
Suppression : sur
Ajout : sens
Suppression : fond
Ajout : des
Suppression : blanc
Ajout : articles
Suppression : un
Ajout : 50-0
Suppression : timbre
Ajout : C
Suppression : circulaire
Ajout : à
Suppression : d'un
Ajout : 50-0
Suppression : diamètre
Ajout : F
Suppression : au
Ajout : ,
Suppression : moins
Ajout : 54-0
Suppression : égal
Ajout : A
à
Suppression : 13
Ajout : 54-0
Suppression : millimètres
Ajout : BX
Suppression : conforme
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : 164
Suppression : modèle,
Ajout : AM
Suppression : établi
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : 164
Suppression : l'Imprimerie
Ajout : AW
Suppression : nationale
,
Suppression : annexé
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : terme
Suppression : l'arrêté
Ajout : "
Suppression : du
Ajout : capsules
Suppression : 17
Ajout : "
Suppression : mars
Ajout : recouvre
Suppression : 1993,
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : marques
Suppression : l'intérieur
Ajout : fiscales
Suppression : duquel
Ajout : imprimées
Suppression : sont
Ajout : directement
Suppression : mentionnés
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : celles-ci,
Suppression : mots
Ajout : qui
Suppression : "République
Ajout : se
Suppression : française",
Ajout : composent
Suppression : le
Ajout : d'une
Suppression : sigle
Ajout : jupe
Suppression : "D.G.D.D.I
Ajout : ou d'une coiffe et d'une tête
.
Suppression : "
Suppression : (direction
Ajout : Il
Suppression : générale
Ajout : désigne
Suppression : des
Ajout : également
Suppression : douanes
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : marques
Suppression : droits
Ajout : fiscales
Suppression : indirects)
Ajout : imprimées
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : séries
Suppression : capacité
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : feuilles
Suppression : bouteille
Ajout : métalliques
Suppression : exprimée
Ajout : ou
en
Suppression : nombre
Ajout : autres
Suppression : de
Ajout : matières,
Suppression : centilitres
Ajout : ou
Ajout : à l'unité
sur
Suppression : laquelle
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : vignettes
Suppression : apposée
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : timbres,
Suppression : capsule.
Ajout : et
Suppression : Le
Ajout : destinées
Suppression : remplacement
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : la
Ajout : apposées
Suppression : couleur
Ajout : soit
Suppression : blanche
Ajout : sur
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : têtes
Suppression : teinte
Ajout : ou
Suppression : naturelle
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : coiffes,
Suppression : la
Ajout : soit
Suppression : capsule
Ajout : directement
Suppression : peut
Ajout : sur
Suppression : être
Ajout : les
Suppression : autorisé
Ajout : systèmes
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : l'administration
Ajout : fermeture des bouteilles et récipients
.