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Avant le commencement de leurs travaux les fabricants agréés doivent remettre au service des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects dont ils dépendent un état présentant la description sommaire des locaux et ateliers de leur usine et indiquant le nombre de presses à imprimer d'appareils à vernir et de machines à emboutir pouvant servir à la fabrication des capsules. Ils doivent également fournir un cautionnement dont le montant sera fixé par l'administration d'après l'importance de leur production.