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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les feuilles métalliques ou les capsules, revêtues du timbre, sont livrées à l'entrepositaire agréé sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1° Le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé ; 2° Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules ; 3° Par contenance et nature de boissons, le nombre de capsules commandées. Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des douanes et droits indirects ; l'un des exemplaires est remis à l'entrepositaire agréé qui l'adresse à son fournisseur ; l'autre est conservé au dossier de l'entrepositaire agréé.
Nouvelle version :
Les Suppression : feuillesAjout : marques
Suppression : métalliques
Ajout : fiscales
Suppression : ou
Ajout : et
les capsules
Suppression : ,
Suppression : revêtues
Ajout : représentatives
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : timbre,
Ajout : droits
sont
Ajout : fabriquées et
livrées
Ajout : aux entrepositaires agréés et aux personnes habilitées visées
à
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : l'article
Suppression : agréé
Ajout : 54-0
Ajout : BW
sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1° Le nom et l'adresse
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : fournisseur
Suppression : agréé
Ajout : des
Ajout : marques fiscales ou des capsules
; 2° Le nom
Suppression : et
Ajout : ,
l'adresse
Suppression : du fournisseur
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : feuilles
Ajout : numéro
Suppression : ou
Ajout : d'agrément
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : capsules
Ajout : client
; 3°
Suppression : Par
Ajout : Le
Suppression : contenance
Ajout : nombre
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : nature
Ajout : marques
Ajout : fiscales ou
de
Suppression : boissons
Ajout : capsules commandées
,
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : nombre
Ajout : volume
Suppression : de
Ajout : net
Ajout : exprimé en centilitres, couleur des
capsules
Ajout : ,
Suppression : commandées.
Ajout : pour
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : deux
Ajout : vins,
Suppression : exemplaires
Ajout : vin
Suppression : du
Ajout : tranquille
Ajout : ou vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique. Ce
bon de commande
Suppression : sont
Ajout : doit
Suppression : datés
Ajout : être
Ajout : visé
et
Suppression : visés
Ajout : daté
par le
Suppression : chef de
service local des douanes et droits indirects
Suppression : ;
Ajout : dont
Suppression : l'un
Ajout : dépend
Ajout : l'entrepositaire agréé ou la personne habilitée visée à l'article 54-0 BW. L'un
des exemplaires est remis à l'entrepositaire agréé
Ajout : ou à la personne habilitée,
qui l'adresse à son fournisseur
Suppression : ;
Ajout : ,
l'autre est conservé
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : dossier
Ajout : le
Ajout : service. Le bon
de
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : commande
Suppression : agréé
Ajout : est apuré en une ou plusieurs livraisons dans les douze mois suivant son visa