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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 janvier 1993
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les feuilles métalliques ou les capsules revêtues du timbre sont livrées au marchand en gros sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1o Le nom et l'adresse du marchand en gros; 2o Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules; 3o Par contenance et nature de boissons le nombre de capsules commandées Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des impôts; l'un des exemplaires est remis au marchand en gros qui l'adresse à son fournisseur; l'autre est conservé au dossier du marchand en gros.
Nouvelle version :
Les feuilles métalliques ou les capsules revêtues du timbre sont livrées au marchand en gros sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1Suppression : o
Ajout : °
Le nom et l'adresse du marchand en gros
Ajout :
; 2
Suppression : o
Ajout : °
Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules
Ajout :
; 3
Suppression : o
Ajout : °
Par contenance et nature de boissons le nombre de capsules commandées Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des
Suppression : impôts
Ajout : douanes et droits indirects
; l'un des exemplaires est remis au marchand en gros qui l'adresse à son fournisseur; l'autre est conservé au dossier du marchand en gros.