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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2000
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les feuilles métalliques ou les capsules revêtues du timbre sont livrées au marchand en gros sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1° Le nom et l'adresse du marchand en gros ; 2° Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules ; 3° Par contenance et nature de boissons le nombre de capsules commandées Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des douanes et droits indirects ; l'un des exemplaires est remis au marchand en gros qui l'adresse à son fournisseur; l'autre est conservé au dossier du marchand en gros.
Nouvelle version :
Les feuilles métalliques ou les capsulesAjout : , revêtues du timbreAjout : ,
sont livrées
Suppression : au marchand
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'entrepositaire
Suppression : gros
Ajout : agréé
sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1° Le nom et l'adresse
Suppression : du marchand
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : l'entrepositaire
Suppression : gros
Ajout : agréé
; 2° Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules ; 3° Par contenance et nature de boissons
Ajout : ,
le nombre de capsules commandées
Ajout : .
Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des douanes et droits indirects ; l'un des exemplaires est remis