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16 mots ajoutés16 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les feuilles métalliques ou les capsulesAjout : , revêtues du timbreAjout : , sont livrées ~~Suppression : au marchand~~Ajout : à ~~Suppression : en~~Ajout : l'entrepositaire ~~Suppression : gros~~Ajout : agréé sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1° Le nom et l'adresse ~~Suppression : du marchand~~Ajout : de ~~Suppression : en~~Ajout : l'entrepositaire ~~gros~~

Suppression :

Ajout : agréé

; 2° Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules ; 3° Par contenance et nature de boissons

Ajout : ,

le nombre de capsules commandées

Ajout : .

Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des douanes et droits indirects ; l'un des exemplaires est remis

~~Suppression : au marchand~~

Ajout : à

~~Suppression : en~~

Ajout : l'entrepositaire

~~Suppression : gros~~

Ajout : agréé

qui l'adresse à son fournisseur

Ajout :

; l'autre est conservé au dossier

~~Suppression : du marchand~~

Ajout : de

~~Suppression : en~~

Ajout : l'entrepositaire

~~Suppression : gros~~

Ajout : agréé