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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
119 mots ajoutés47 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : feuillesAjout : marques Suppression : métalliquesAjout : fiscales Suppression : ouAjout : et les capsulesSuppression : , Suppression : revêtuesAjout : représentatives Suppression : duAjout : de Suppression : timbre,Ajout : droits sont Ajout : fabriquées et
livrées
Ajout : aux entrepositaires agréés et aux personnes habilitées visées
à
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : l'article
Suppression : agréé
Ajout : 54-0
Ajout : BW
sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment : 1° Le nom et l'adresse
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : fournisseur
Suppression : agréé
Ajout : des
Ajout : marques fiscales ou des capsules
; 2° Le nom
Suppression : et
Ajout : ,
l'adresse
Suppression : du fournisseur
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : feuilles
Ajout : numéro
Suppression : ou
Ajout : d'agrément
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : capsules
Ajout : client
; 3°
Suppression : Par
Ajout : Le
Suppression : contenance
Ajout : nombre
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : nature
Ajout : marques
Ajout : fiscales ou
de
Suppression : boissons
Ajout : capsules commandées
,
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : nombre
Ajout : volume
Suppression : de
Ajout : net
Ajout : exprimé en centilitres, couleur des
capsules
Ajout : ,
Suppression : commandées.
Ajout : pour
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : deux
Ajout : vins,
Suppression : exemplaires
Ajout : vin
Suppression : du
Ajout : tranquille
Ajout : ou vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique. Ce
bon de commande
Suppression : sont
Ajout : doit
Suppression : datés
Ajout : être
Ajout : visé
et
Suppression : visés
Ajout : daté
par le
Suppression : chef de
service local des douanes et droits indirects
Suppression : ;
Ajout : dont
Suppression : l'un
Ajout : dépend
Ajout : l'entrepositaire agréé ou la personne habilitée visée à l'article 54-0 BW. L'un
des exemplaires est remis à l'entrepositaire agréé
Ajout : ou à la personne habilitée,
qui l'adresse à son fournisseur
Suppression : ;
Ajout : ,
l'autre est conservé
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : dossier
Ajout : le
Ajout : service. Le bon
de
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : commande
Suppression : agréé
Ajout : est apuré en une ou plusieurs livraisons dans les douze mois suivant son visa
.