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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2000

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchands en gros de boissons bénéficiant du crédit d'enlèvement de un mois ou du crédit mensuel de liquidation peuvent être admis par le directeur régional des douanes et droits indirects à utiliser les capsules prévues par l'article 444 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : marchands en~~Ajout : entrepositaires ~~Suppression : gros~~Ajout : agréés de boissons bénéficiant du crédit d'enlèvement de un mois ou du crédit mensuel de liquidation peuvent être admis par le directeur régional des douanes et droits indirects à utiliser les capsules prévues par l'article 444 du code général des impôts.