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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les viticulteurs et les coopératives viticoles peuvent être admis par le directeur régional des douanes et droits indirects à utiliser les capsules représentatives des droits sur les vins prévues par l'article 444 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les Suppression : viticulteursAjout : entrepositairesSuppression : etAjout : agréésSuppression : lesAjout : ayant
Suppression : coopératives
Ajout : la
Suppression : viticoles
Ajout : qualité
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : récoltant
Ajout : sont
admis
Suppression : par
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : a)
Suppression : directeur
Ajout : D'une
Suppression : régional
Ajout : part,
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : douanes
Ajout : détenir
Suppression : et
Ajout : en
droits
Suppression : indirects
Ajout : acquittés
Ajout : les capsules destinées
à
Suppression : utiliser
Ajout : être
Ajout : apposées sur
les
Suppression : capsules
Ajout : bouteilles
Suppression : représentatives
Ajout : ou
Ajout : récipients de vin, commandées collectivement par l'intermédiaire
des
Suppression : droits
Ajout : personnes
Ajout : habilitées visées à l'article 54-0 BW ; b) D'autre part, à acquitter le droit de consommation ainsi que, le cas échéant, la cotisation
sur les
Suppression : vins
Ajout : boissons
Suppression : prévues
Ajout : alcooliques
Suppression : par
Ajout : prévue
Ajout : à
l'article
Suppression : 444
Ajout : L.
Ajout : 245-7
du code
Suppression : général
Ajout : de
Ajout : la sécurité sociale et toute autre taxe exigible, à la première mise en circulation
des
Suppression : impôts
Ajout : bouteilles et récipients de produits intermédiaires et d'alcools munis de capsules représentatives de droits
.
Ajout : Ils doivent, dans cette hypothèse, fournir une caution garantissant le paiement des droits correspondant aux capsules sorties des chais.