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Les Suppression : viticulteursAjout : entrepositaires Suppression : etAjout : agréés Suppression : lesAjout : ayant Suppression : coopérativesAjout : la Suppression : viticolesAjout : qualité Suppression : peuventAjout : de Suppression : êtreAjout : récoltant Ajout : sont admis Suppression : parAjout : : Suppression : leAjout : a) Suppression : directeurAjout : D'une Suppression : régionalAjout : part, Suppression : desAjout : à Suppression : douanesAjout : détenir Suppression : etAjout : en droits Suppression : indirectsAjout : acquittés Ajout : les capsules destinées à Suppression : utiliserAjout : être Ajout : apposées sur les Suppression : capsulesAjout : bouteilles Suppression : représentativesAjout : ou Ajout : récipients de vin, commandées collectivement par l'intermédiaire des Suppression : droitsAjout : personnes Ajout : habilitées visées à l'article 54-0 BW ; b) D'autre part, à acquitter le droit de consommation ainsi que, le cas échéant, la cotisation sur les Suppression : vinsAjout : boissons Suppression : prévuesAjout : alcooliques Suppression : parAjout : prévue Ajout : à l'article Suppression : 444Ajout : L. Ajout : 245-7 du code Suppression : généralAjout : de Ajout : la sécurité sociale et toute autre taxe exigible, à la première mise en circulation des Suppression : impôtsAjout : bouteilles et récipients de produits intermédiaires et d'alcools munis de capsules représentatives de droits.Ajout : Ils doivent, dans cette hypothèse, fournir une caution garantissant le paiement des droits correspondant aux capsules sorties des chais.