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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
121 mots ajoutés25 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : viticulteursAjout : entrepositaires Suppression : etAjout : agréés Suppression : lesAjout : ayant Suppression : coopérativesAjout : la Suppression : viticolesAjout : qualité Suppression : peuventAjout : de Suppression : êtreAjout : récoltant
Ajout : sont
admis
Suppression : par
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : a)
Suppression : directeur
Ajout : D'une
Suppression : régional
Ajout : part,
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : douanes
Ajout : détenir
Suppression : et
Ajout : en
droits
Suppression : indirects
Ajout : acquittés
Ajout : les capsules destinées
à
Suppression : utiliser
Ajout : être
Ajout : apposées sur
les
Suppression : capsules
Ajout : bouteilles
Suppression : représentatives
Ajout : ou
Ajout : récipients de vin, commandées collectivement par l'intermédiaire
des
Suppression : droits
Ajout : personnes
Ajout : habilitées visées à l'article 54-0 BW ; b) D'autre part, à acquitter le droit de consommation ainsi que, le cas échéant, la cotisation
sur les
Suppression : vins
Ajout : boissons
Suppression : prévues
Ajout : alcooliques
Suppression : par
Ajout : prévue
Ajout : à
l'article
Suppression : 444
Ajout : L.
Ajout : 245-7
du code
Suppression : général
Ajout : de
Ajout : la sécurité sociale et toute autre taxe exigible, à la première mise en circulation
des
Suppression : impôts
Ajout : bouteilles et récipients de produits intermédiaires et d'alcools munis de capsules représentatives de droits
.
Ajout : Ils doivent, dans cette hypothèse, fournir une caution garantissant le paiement des droits correspondant aux capsules sorties des chais.