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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 3 août 1994
Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 26 janvier 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Seuls peuvent être admis à bénéficier des dispositions de l'article 458 5° du code général des impôts, les cidres doux et poirés doux, les cidres pur jus doux et poirés pur jus doux répondant à la définition légale de ces boissons, libérés des droits et livrés en récipients d'une capacité au plus égale à un litre, portant de manière apparente la mention "cidre doux", "poiré doux", "cidre pur jus doux" ou "poiré pur jus doux", accompagnée de l'indication du nom et de l'adresse du fabricant ou de l'embouteilleur.
Nouvelle version :
Suppression : Seuls peuvent être admis à bénéficierAjout : Bénéficient des dispositions Ajout : du 5°
de l'article 458
Suppression : 5°
du code général des impôts
Suppression : ,
les cidres
Suppression : doux
et poirés
Suppression : doux,
Ajout : répondant
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : cidres
Ajout : la
Suppression : pur
Ajout : définition
Suppression : jus
Ajout : légale
Suppression : doux
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : ces
Suppression : poirés
Ajout : boissons
Suppression : pur
Ajout : et
Suppression : jus
Ajout : aux
Suppression : doux
Ajout : prescriptions
Suppression : répondant
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : décret
Suppression : la
Ajout : n°
Suppression : définition
Ajout : 87-600
Suppression : légale
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 29
Suppression : ces
Ajout : juillet
Suppression : boissons
Ajout : 1987
, libérés des droits et livrés en récipients d'une capacité au plus égale à
Suppression : un
Ajout : deux
Suppression : litre,
Ajout : litres
portant
Ajout : ,
de manière apparente
Suppression : la mention "cidre doux"
,
Suppression : "poiré doux", "cidre pur jus doux" ou "poiré pur jus doux", accompagnée de
l'indication du nom et de l'adresse du fabricant ou de l'embouteilleur.