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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 3 août 1994
Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'ils sont livrés à des personnes n'ayant pas la qualité fiscale de marchand en gros qui en assurent le conditionnement définitif les cidres ou poirés doux dont la présentation commerciale ne répond pas aux prescriptions de l'article 54 bis circulent obligatoirement sous le lien d'acquits-à-caution portant la mention "cidre doux" ou "poiré doux". Ces acquits-à-caution sont échangés à l'arrivée des boissons contre des congés.
Nouvelle version :
Suppression : Lorsqu'ilsAjout : SansAjout : préjudice des dispositions relatives à la circulation intracommunautaire des produits soumis à accises, lorsqu'ils sont livrés à des personnes n'ayant pas la qualité fiscale de marchand en gros qui en assurent le conditionnement définitif
Ajout : ,
les cidres
Suppression : ou
Ajout : et
poirés
Suppression : doux
dont la présentation commerciale ne répond pas aux prescriptions de l'article 54 bis circulent
Suppression : obligatoirement
sous le lien d'acquits-à-caution
Suppression : portant la mention "cidre doux" ou "poiré doux"
. Ces acquits-à-caution sont échangés à l'arrivée des boissons contre des congés.