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Suppression : Lorsqu'ilsAjout : Sans Ajout : préjudice des dispositions relatives à la circulation intracommunautaire des produits soumis à accises, lorsqu'ils sont livrés à des personnes n'ayant pas la qualité fiscale de marchand en gros qui en assurent le conditionnement définitifAjout : , les cidres Suppression : ouAjout : et poirés Suppression : doux dont la présentation commerciale ne répond pas aux prescriptions de l'article 54 bis circulent Suppression : obligatoirement sous le lien d'acquits-à-cautionSuppression : portant la mention "cidre doux" ou "poiré doux". Ces acquits-à-caution sont échangés à l'arrivée des boissons contre des congés.Ajout : (1) (1) Article entièrement reformulé.