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Sans préjudice des dispositions relatives à la circulation intracommunautaire des produits soumis à accises, lorsqu'ils sont livrés à des personnes n'ayant pas la qualité fiscale Suppression : de marchand enAjout : d'entrepositaire Suppression : grosAjout : agréé qui en assurent le conditionnement définitif, les cidres et poirés dont la présentation commerciale ne répond pas aux prescriptions de l'article 54 bis circulent sous le lien Suppression : d'acquits-à-cautionAjout : de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts. Ces Suppression : acquits-à-cautionAjout : documents sont échangés à l'arrivée des boissons contre des Suppression : congés.Ajout : documents