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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
L'administration des postes et télécommunications fera procéder au cours de la fabrication des machines à toutes vérifications et à tous essais qu'elle jugera utiles notamment en vue de s'assurer de la qualité des métaux employés dans la construction des divers organes de la machine (cémentation, trempe etc.).
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006300818Cette aide générée porte sur Article 121 KD · Code général des impôts, annexe IV. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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