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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les appareils automatiques visés à la cinquième catégorie du tarif d'imposition des spectacles Ajout : ((figurant Suppression : àAjout : au Ajout : I et au III de l'article 1560Suppression : -I du code général des impôtsAjout : )) Ajout : (M) sont ceux qui procurent un spectacleAjout : , une audition un jeu ou un divertissement et qui sont pourvus d'un dispositif mécaniqueAjout : , électrique ou autre permettant leur mise en marcheAjout : , leur fonctionnement ou leur arrêt.Ajout : (M) Modification de l'arrêté.