Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 22 avril 1998
Version en vigueur du 22 avril 1998 au 1 mars 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un duplicata peut être délivré, en cas de destruction, de perte ou de vol d'une vignette, sur demande écrite du contribuable adressée à la recette des impôts qui a vendu ou dans le ressort de laquelle a été vendue cette vignette. La demande doit indiquer, indépendamment des circonstances de la perte, la date précise de l'acquisition et, le cas échéant, le nom et l'adresse du distributeur auxiliaire ou du débitant qui l'a vendue. Les duplicata sont utilisés dans les mêmes conditions que les vignettes de la série normale.
Nouvelle version :
Un duplicata peut être délivré, en cas de destruction, de perte ou de vol d'une vignette, sur demande écrite du contribuable adressée Suppression : à la recetteAjout : au
Suppression : des
Ajout : comptable
Suppression : impôts
Ajout : public
qui a vendu
Ajout : cette vignette
ou
Ajout : à la recette des impôts
dans le ressort de laquelle
Ajout : cette vignette
a été vendue
Suppression : cette vignette
. La demande doit indiquer, indépendamment des circonstances de la perte, la date précise de l'acquisition et, le cas échéant, le nom et l'adresse du distributeur auxiliaire ou du débitant qui l'a vendue. Les duplicata sont utilisés dans les mêmes conditions que les vignettes de la série normale.