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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 18 août 1993

Version en vigueur du 18 août 1993 au 1 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout éditeur désirant bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1609 decies B du code général des impôts doit adresser au fonds national du livre pour chaque ouvrage une demande en double exemplaire comportant tous renseignements sur la nature le contenu et les caractéristiques de la publication et accompagnée le cas échéant d'un exemplaire de l'ouvrage.
Nouvelle version :
Tout éditeur désirant bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1609 ~~Suppression : decies B~~Ajout : duodecies du code général des impôts doit adresser au fonds national du livre pour chaque ouvrage une demande en double exemplaire comportant tous renseignements sur la nature le contenu et les caractéristiques de la publication et accompagnée le cas échéant d'un exemplaire de l'ouvrage.