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Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net : Viande de boeuf et viande de veau : 0,034 F ; Viande de porc : 0,036 F ; Viande de mouton : 0,032 F ; Viandes des espèces chevaline, asine et leurs croisements : 0,034 F.
Nouvelle version :
Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net : Viande de boeuf et viande de veau : 0,~~Suppression : 034~~Ajout : 044 F ; Viande de porc : 0,036 F ; Viande de mouton : 0,~~Suppression : 032~~042