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Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes.
Article 159 AL quater-0 A

Article 159 AL quater-0 A

Article 159 AL quater-0 A

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006300967
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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