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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 11 avril 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net : Viande de boeuf et viande de veau : 0,044 F ; Viande de porc : 0,036 F ; Viande de mouton : 0,042 F ; Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,044 F.
Nouvelle version :
Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net : Viande de boeuf et viande de veau : Ajout : ((0,~~Suppression : 044~~Ajout : 048 FAjout : ))