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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 22 avril 1998
Version en vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net : Viande de boeuf et viande de veau : 0,048 F ; Viande de porc : 0,036 F ; Viande de mouton : 0,046 5 F ; Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,048 F ; Viande de l'espèce caprine : 0,03 F ; Viande de lapin : 0,022 F ; ((Viande de poulet et de coq non labellisés : 0,008 F ; ((Viande de poulet et de coq labellisés : 0,015 F ; Viande de poule de réforme : 0,036 F ; ((Viande de dinde non labellisée : 0,010 F ; ((Viande de dinde labellisée : 0,020 F ; ((Viande de canard non labellisé : 0,015 5 F ; ((Viande de canard labellisé : 0,020 F ; ((Viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,018 F ; ((Viande de pintade et d'oie labellisées : 0,020 F)) (M). (M) Modifications de l'arrêté 1996-12-28.
Nouvelle version :
Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net :
Ajout : ((a.
Viande de boeuf et viande de veau : 0,
Suppression : 048
Ajout : 0480
F ;
Ajout : b.
Viande de porc : 0,
Suppression : 036
Ajout : 0360
F ;
Ajout : c.
Viande de mouton : 0,
Suppression : 046 5
Ajout : 0465
F ;
Ajout : d.
Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,
Suppression : 048
Ajout : 0480
F ;
Ajout : e.
Viande de l'espèce caprine : 0,
Suppression : 03
Ajout : 0300
F ;
Ajout : f.
Viande de lapin : 0,
Suppression : 022
Ajout : 0220
F ;
Suppression : ((
Ajout : g.
Viande de poulet et de coq non labellisés : 0,
Suppression : 008
Ajout : 0085
F ;
Suppression : ((
Ajout : h.
Viande de poulet et de coq labellisés : 0,
Suppression : 015
Ajout : 0159
F ;
Ajout : i.
Viande de poule de réforme : 0,
Suppression : 036
Ajout : 0420
F ;
Suppression : ((
Ajout : j.
Viande de dinde non labellisée : 0,
Suppression : 010
Ajout : 0106
F ;
Suppression : ((
Ajout : k.
Viande de dinde labellisée : 0,
Suppression : 020
Ajout : 0212
F ;
Suppression : ((
Ajout : l.
Viande de canard non labellisé : 0,
Suppression : 015 5
Ajout : 0165
F ;
Suppression : ((
Ajout : m.
Viande de canard labellisé : 0,
Suppression : 020
Ajout : 0212
F ;
Suppression : ((
Ajout : n.
Viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,
Suppression : 018
Ajout : 0191
F ;
Suppression : ((
Ajout : o.
Viande de pintade et d'oie labellisées : 0,
Suppression : 020
Ajout : 0212
F
Ajout : .
)) (M)
Suppression : .
(M)
Suppression : Modifications de l'arrêté 1996-12-28