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Ajout · Suppression
Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit par kilogramme net : Ajout : ((a. Viande de boeuf et viande de veau : 0,Suppression : 048Ajout : 0480 F ; Ajout : b. Viande de porc : 0,Suppression : 036Ajout : 0360 F ; Ajout : c. Viande de mouton : 0,Suppression : 046 5Ajout : 0465 F ; Ajout : d. Viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,Suppression : 048Ajout : 0480
F ;
Ajout : e.
Viande de l'espèce caprine : 0,
Suppression : 03
Ajout : 0300
F ;
Ajout : f.
Viande de lapin : 0,
Suppression : 022
Ajout : 0220
F ;
Suppression : ((
Ajout : g.
Viande de poulet et de coq non labellisés : 0,
Suppression : 008
Ajout : 0085
F ;
Suppression : ((
Ajout : h.
Viande de poulet et de coq labellisés : 0,
Suppression : 015
Ajout : 0159
F ;
Ajout : i.
Viande de poule de réforme : 0,
Suppression : 036
Ajout : 0420
F ;
Suppression : ((
Ajout : j.
Viande de dinde non labellisée : 0,
Suppression : 010
Ajout : 0106
F ;
Suppression : ((
Ajout : k.
Viande de dinde labellisée : 0,
Suppression : 020
Ajout : 0212
F ;
Suppression : ((
Ajout : l.
Viande de canard non labellisé : 0,
Suppression : 015 5
Ajout : 0165
F ;
Suppression : ((
Ajout : m.
Viande de canard labellisé : 0,
Suppression : 020
Ajout : 0212
F ;
Suppression : ((
Ajout : n.
Viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,
Suppression : 018
Ajout : 0191
F ;
Suppression : ((
Ajout : o.
Viande de pintade et d'oie labellisées : 0,
Suppression : 020
Ajout : 0212
F
Ajout : .
)) (M)
Suppression : .
(M)
Suppression : Modifications de l'arrêté 1996-12-28