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Ajout · Suppression
En application de l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année Suppression : 2001Ajout : 2002 : a) Suppression : 0Ajout : 7,Suppression : 0479Ajout : 30Suppression : FAjout : euros par Suppression : kilogramme netAjout : tonne pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, et pour les viandes de poules de réforme ; b) Suppression : 0
Ajout : 5
,
Suppression : 0360
Ajout : 49
Suppression : F
Ajout : euros
par
Suppression : kilogramme net
Ajout : tonne
pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ; c)
Suppression : 0
Ajout : 3
,
Suppression : 02493
Ajout : 80
Suppression : F
Ajout : euros
par
Suppression : kilogramme net
Ajout : tonne
pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole et pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ; d)
Suppression : 0
Ajout : 2
,
Suppression : 01837
Ajout : 80
Suppression : F
Ajout : euros
par
Suppression : kilogramme net
Ajout : tonne
pour les viandes de poulet et coq labellisées et les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ; e)
Suppression : 0
Ajout : 1
,
Suppression : 0105
Ajout : 60
Suppression : F
Ajout : euro
par
Suppression : kilogramme net
Ajout : tonne
pour les viandes de dinde non labellisées ; f)
Suppression : 0
Ajout : 1
,
Suppression : 00951
Ajout : 45
Suppression : F
Ajout : euro
par
Suppression : kilogramme net
Ajout : tonne
pour les viandes de poulet et coq non labellisées.