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En application de l'article 363 DB de l'annexe II au code général des impôts, le Suppression : montantAjout : taux de la taxe Ajout : parafiscale perçue sur les produits Suppression : non comestibles de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixéSuppression : , Suppression : pour l'année 2000, à 1,5 pour mille Suppression : du montant des ventes hors taxes des produits définis au I de l'article 363Ajout : pour Suppression : DBAjout : l'année Suppression : précité