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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 3 avril 2008
Version en vigueur du 3 avril 2008 au 10 avril 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit : DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes A compter du 1er janvier 2004 (en euros) : 30 DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes A compter du 1er janvier 2004 (en euros) : 120 DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes A compter du 1er janvier 2004 (en euros) : 180 DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes A compter du 1er janvier 2004 (en euros) : 270 (1) PTAC : poids total autorisé en charge.
Nouvelle version :
Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit : DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes A compter du 1er
Suppression : janvier
Ajout : février
Suppression : 2004
Ajout : 2007
(en euros) :
Suppression : 30
Ajout : 32
DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes A compter du 1er
Suppression : janvier
Ajout : février
Suppression : 2004
Ajout : 2007
(en euros) :
Suppression : 120
Ajout : 124
DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes A compter du 1er
Suppression : janvier
Ajout : février
Suppression : 2004
Ajout : 2007
(en euros) :
Suppression : 180
Ajout : 186
DESIGNATION : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes A compter du 1er