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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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9 mots ajoutés16 mots supprimés
En cas de modification de la raison socialeAjout : , de la forme juridiqueAjout : , de l'objetAjout : , de la duréeAjout : , du siège de la société ou du lieu de son principal établissementAjout : , d'augmentationAjout : , de réduction ou d'amortissement du capitalAjout : , de libération totale ou partielle des actions d'émission de remboursement ou d'amortissement d'emprunts représentés par des titres négociables de remplacement d'un ou plusieurs dirigeants ou gérants ouAjout : , dans les sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions d'un ou plusieurs associésAjout : , les sociétés visées à l'article 23 A doivent en faire la déclaration dans le délai d'un mois