Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2011
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Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2011
Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.