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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 6 février 1982
Version en vigueur du 6 février 1982 au 5 octobre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les inscriptions autres que celles prévues à l'article 54-0 D peuvent être imprimées en toutes couleurs mais en aucun cas la couleur verte ne peut être employée sur les capsules apposées sur des bouteilles contenant des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine contrôlée. Pour les vins à appellation d'origine contrôlée ces mentions doivent être apposées sur fond vert. Sur les capsules représentatives de droits les mentions prévues à l'article 54-0 C peuvent être apposées par estampage ou être moulées s'il s'agit de capsules en matière plastique. L'indication desdites mentions doit figurer sur les capsules bandes ou récipients portant impression du timbre avant leur livraison au négociant utilisateur.
Nouvelle version :
Les inscriptions autres que celles prévues à l'article 54-0 D peuvent être imprimées en toutes couleurs,
Ajout :
mais en aucun cas la couleur verte ne peut être employée sur les capsules apposées sur
Ajout : s
des bouteilles contenant des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine contrôlée
Ajout : ou de l'appellation "Vin délimité de qualité supérieure"
. Pour les vins à appellation d'origine contrôlée
Ajout : et les vins délimités de qualité supérieure
ces mentions doivent être apposées sur fond vert. Sur les capsules représentatives de droits les mentions prévues à l'article 54-0 C peuvent être apposées par estampage ou être moulées s'il s'agit de capsules en matière plastique. L'indication desdites mentions doit figurer sur les capsules bandes ou récipients portant impression du timbre avant leur livraison au négociant utilisateur.