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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 février 1982 au 5 octobre 2000
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 21 juillet 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les inscriptions autres que celles prévues à l'article 54-0 D peuvent être imprimées en toutes couleurs, mais en aucun cas la couleur verte ne peut être employée sur les capsules apposées sur s des bouteilles contenant des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine contrôlée ou de l'appellation "Vin délimité de qualité supérieure". Pour les vins à appellation d'origine contrôlée et les vins délimités de qualité supérieure ces mentions doivent être apposées sur fond vert. Sur les capsules représentatives de droits les mentions prévues à l'article 54-0 C peuvent être apposées par estampage ou être moulées s'il s'agit de capsules en matière plastique. L'indication desdites mentions doit figurer sur les capsules bandes ou récipients portant impression du timbre avant leur livraison au négociant utilisateur.
Nouvelle version :
Suppression : Les inscriptions autres que celles prévues à l'article 54-0 D peuvent être imprimées
Ajout : A
Suppression : en
Ajout : l'exception
Suppression : toutes
Ajout : du
Suppression : couleurs
Ajout : blanc
,
Suppression : mais en aucun cas la couleur verte ne peut être employée sur
les
Suppression : capsules apposées sur s des bouteilles contenant des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine contrôlée ou de l'appellation "Vin délimité de qualité supérieure". Pour les vins à appellation d'origine contrôlée et les vins délimités de qualité supérieure ces mentions doivent être apposées sur fond vert. Sur les capsules représentatives de droits les mentions
Ajout : couleurs
Suppression : prévues
Ajout : citées
à l'article 54-0
Suppression : C peuvent être apposées par
Ajout : D
Suppression : estampage
Ajout : ne
Suppression : ou
Ajout : peuvent
être
Suppression : moulées s'il s'agit de capsules en matière plastique. L'indication desdites mentions doit figurer