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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 12 mars 1986
Version en vigueur du 12 mars 1986 au 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'apposition des vignettes sur les factures-congés doit se faire dans l'ordre de leur numérotation et avant l'emploi de ces factures. Ces vignettes comportent outre l'emplacement destiné à l'apposition du timbre rond prévu à l'article 54 A, trois cadres réservés respectivement à la reproduction du numéro porté sur la facture-congé et à l'inscription de la date et de l'heure d'enlèvement ladite inscription devant être faite en toutes lettres.
Nouvelle version :
Suppression : L'apposition des vignettes sur les factures-congés doit se faire dansAjout : LaSuppression : l'ordreAjout : facture-titre
de
Suppression : leur numérotation
Ajout : mouvement
et
Suppression : avant l'emploi de ces factures. Ces vignettes comportent outre l'emplacement
Ajout : la
Suppression : destiné
Ajout : vignette
Suppression : à
Ajout : doivent
Suppression : l'apposition
Ajout : présenter
Suppression : du
Ajout : toutes
Suppression : timbre
Ajout : les
Suppression : rond
Ajout : indications
Suppression : prévu
Ajout : prescrites
à l'article
Suppression : 54 A, trois cadres réservés respectivement à la reproduction
Ajout : 446
du
Suppression : numéro porté sur la facture-congé et à l'inscription de