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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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6 mots ajoutés5 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 15 juin 1990

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en conserver un duplicata comportant les indications figurant sur la vignette dont il a été muni y compris le numéro de cette vignette. Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents des impôts jusqu'à l'expiration du délai de six ans prévu à l'article 2002 bis du code général des impôts.
Nouvelle version :
Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en conserver un duplicata comportant les indications figurant sur la vignette dont il a été muni y compris le numéro de cette vignette. Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents des impôts jusqu'à l'expiration du délai de six ans prévu à l'article ~~Suppression : 2002~~Ajout : L.