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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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9 mots ajoutés10 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 15 juin 1990

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 5 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en conserver un duplicata comportant les indications figurant sur la vignette dont il a été muni y compris le numéro de cette vignette. Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents des impôts jusqu'à l'expiration du délai de six ans prévu à l'article L. 82 du livre des procédures fiscales.
Nouvelle version :
Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en conserver un duplicata comportant les indications figurant sur la vignette dont il a été muni y compris le numéro de cette vignette. Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents des impôts ~~Suppression : jusqu'à l'expiration du~~Ajout : selon