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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions des articles Ajout : ((301, Suppression : 304, 313 AA, 313 AR et 313 BR bis de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrageAjout : )) Ajout : (M) : a) Des actes soumis au timbre de dimension ; b) Suppression : Des effetsAjout : (Sans Suppression : deAjout : objet) Suppression : commerceAjout : (M) ; c) Des lettres de voiture ou titres assimilés ; d) Des cartes d'entrée dans les casinos ; e) Des requêtes.Ajout : (M) Modification.