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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2004

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions des articles 301, 313 AR et 313 BR bis de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrage : a) Des actes soumis au timbre de dimension ; b) (Sans objet) ; c) (Sans objet) ; d) Des cartes d'entrée dans les casinos ; e) Des requêtes.
Nouvelle version :
Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions des articles 301~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : 313 AR~~ et 313 ~~Suppression : BR bis~~Ajout : AR